Service
Les services municipaux
Mise à jour le 02/12/2022
Sommaire
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Retrouvez toutes informations concernant les services de la mairie du 7e !
Informations
Les services administratifs de la mairie (accueil, état civil, affaires générales, élections, titres d'identité, régie) seront exceptionnellement fermés le vendredi 16 décembre entre 12h30 et 14h30.
Les nocturnes du jeudi seront suspendues les 22 et 29 décembre 2022
Les nocturnes du jeudi seront suspendues les 22 et 29 décembre 2022
Informations générales
Mairie du 7e, 116 rue de Grenelle 75007
-
Tél : 01 53 58 75 07
-
Lundi - Vendredi : 8h30 - 17h
-
Jeudi : 8h30 - 17h
-
Samedi : 9h - 12h30 (déclaration de naissance, de reconnaissance et de décès - célébration de mariage uniquement)
Consultez la fiche équipement ci-dessous :
Bus
Ligne 69 : arrêt Grenelle-Bellechasse
Lignes 63, 68, 83, 84 et 94 : arrêt Solferino-Bellechasse
RER
Musée d'Orsay, RER C
Métro
Solférino, ligne 12
Varenne, ligne 13
Accueil Général
Porche H à gauche rez-de-chaussée
Accessible aux personnes à mobilité réduite et déficientes visuelles ou auditives
Tél : 01 53 58 75 60
Lundi au vendredi de 8h30 à 17h, le jeudi jusqu’à 19h30.
Permanences à l'accueil
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Accessible aux personnes à mobilité réduite.
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La mairie du 7ème propose des permanences autour des thèmes suivants :
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préparation au mariage civil
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accueil des tout petits (crèche et assistantes maternelles agréées)
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lien interfamilial
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médiation familiale
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conseil et orientation des séniors
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aide aux personnes à mobilité réduite dans leurs démarches sociales
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conseil et accompagnement des familles sur le logement
Service de facilitation numérique
Ce service a pour objectif de faire de la mairie d’arrondissement un lieu d’accueil privilégié, d’harmoniser le parcours de l’usager et d'accompagner le développement des démarches en ligne.
Direction Générale des Services
Porte C rez de chaussée
La Directrice Générale des Services ou ses adjoints peuvent recevoir immédiatement s'ils sont disponibles, ou sur rendez-vous, tout usager qui en exprime la demande.
En cas de besoin, un fauteuil roulant peut être mis temporairement à disposition d’un usager pour ses déplacements en mairie.
Contacter l’Accueil de la Mairie au 01 53 58 75 60
Pôle Population
Etat civil
Accès :
Accessible aux personnes à mobilité réduite
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Service état civil tél : 01 53 58 75 70 (Porte C, au 1er étage)
-
Service cartes d’identité et passeports : Traitements des demandes sur rendez-vous soit par internet, soit par téléphone au 01 58 80 80 80. Tél renseignements : 01.53.58.75.07 (Porte C ou D, 1er étage )
Horaires :
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Lundi au vendredi de 8h30 à 17h, le jeudi jusqu’à 19h30.
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Le samedi de 9h00 à 12h30 (uniquement état civil).
Actes de naissance, reconnaissance, mariages, décès, livret de famille : effectuez vos démarches en ligne !
Documents à télécharger :
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Formulaire de demande ACTE d'ETAT CIVIL.PDF649 ko
-
Formulaire de demande LIVRET DE FAMILLE.PDF655 ko
Mariages
Les
justificatifs à fournir pour un mariage dépendent de la situation des 2 futurs
époux. Les
renseignements s’obtiennent uniquement au guichet du service à la population
lors du
retrait d’un dossier de mariage (sans rendez-vous) pour lequel vous pouvez
venir seul.
Le
dépôt du dossier de mariage se fait à deux et sur rendez-vous à prendre en
ligne
Plus
d’information sur : https://www.paris.fr/pages/mariage-et-pacs-93
Pacs - Pacte civil solidarité (Pacs) :
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune.
Les conditions à remplir :
Les futurs partenaires : doivent être majeurs, ne doivent pas être mariés ou pacsés, ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs, doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions).
Les partenaires s’adressent :
-
soit à leur mairie d’arrondissement (le lieu de leur résidence principale commune)
-
soit à un notaire
Les partenaires doivent ensemble se présenter en personne à la mairie d’arrondissement. Il n'est pas possible de se faire représenter par un tiers.
Pour retrouver toutes les démarches à suivre pour conclure un PACS rendez-vous sur www.service-public.fr
Plus d'information sur : paris.fr
Document à télécharger :
Titres d'identité
Le nouveau service des titres d’identité se situe désormais
au 1er étage de la mairie, porte C par l’escalier ou porte D par l’ascenseur.
Téléchargez le planning d'affluence ci-dessous.
Les demandes d'informations et les rendez-vous pour les cartes nationales d'identité et les passeports doivent être effectuées directement auprès de la Ville de Paris, soit par internet sur https://www.paris.fr/cartedidentite-passeport soit par téléphone au 3975
Affaires générales et Elections
Accès :
-
Service élections : 01 53 58 75 73 (Porte C, 1er étage)
-
Service affaires générales, recensement, inscriptions crèches et écoles… : 01 53 58 75 75 (Porte C, 1er étage)
Inscriptions maternelles - dématérialisées du 9 mars 2022
au 4 mai 2022
Cette année, tous les
enfants qui seront scolarisés à la rentrée 2022 pourront être inscrits par voie
dématérialisée.
Toutes les informations:
· « L’inscription à l’école et la carte scolaire » qui est une page d’information générale: https://www.paris.fr/pages/vie-scolaire-2048
· « L’inscription à l’école et la carte scolaire » qui est une page d’information générale: https://www.paris.fr/pages/vie-scolaire-2048
·
« L’inscription en ligne pour la rentrée en petite section de
l'école maternelle ou en toute petite section (TPS) » : https://www.paris.fr/pages/l-inscription-en-ligne-pour-la-rentree-en-petite-section-de-l-ecole-maternelle-ou-en-toute-petite-section-16797
La campagne de dérogation scolaire commencera à partir du 15 mars 2022
Les demandes seront à effectuer au Pôle Population situé à l’escalier C au 1er étage (Affaires Scolaires - guichet D et E) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.
Merci d’apporter les documents suivants :
- Livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
- Pièce d’identité du parent qui inscrit l’enfant
- Le carnet de santé de l’enfant
- Un justificatif de domicile
Merci d’apporter les documents suivants :
- Livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
- Pièce d’identité du parent qui inscrit l’enfant
- Le carnet de santé de l’enfant
- Un justificatif de domicile
Documents à télécharger :
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Pôle population attestation d'accueil181 ko
-
Pôle Population: copie conforme, légalisation, certificats, déclarations691 ko
-
Pôle population: inscription crèche430 ko
-
Pôle population : inscription école428 ko
-
Pole population: recensement citoyen476 ko
-
Renseignements procurations508 ko
-
Pôle population listes électorales468 ko
Les élections présidentielles se dérouleront les
dimanches 10 et 24 avril 2022.Les élections législatives les dimanches 12 et 19 juin
2022.
Il est possible de faire établir une procuration dès à
présent au Commissariat Central du 7ème , 7 rue Fabert ou au Tribunal
Judiciaire de Paris dans le 17ème arrondissement.Vous devez vous munir d’une pièce d’identité (CNI,
passeport, permis de conduire) et de sa photocopie et vous rendre sur place.Vous pouvez effectuer également cette démarche en ligne sur
le site suivant : https://www.maprocuration.gouv.fr/
afin d’obtenir un numéro de dossier ou remplir au préalable un CERFA n°
14952*03 sur le site www.service-public.fr,
imprimer le formulaire rempli. -Dans les deux cas, il conviendra de vous rendre
dans un commissariat, une gendarmerie ou le TJ de Paris.Par ailleurs, il est nécessaire de préciser les noms de
naissance, prénoms, date de naissance, la commune d’inscription de votre
mandataire.NOUVEAU : Vous devez connaître votre numéro NNE (numéro
national électeur) et celui de votre mandataire.Ce NNE se trouve sur votre carte d’électeur ou sur le lien
suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE »
Recensement de la population
-
Recensement de la population : retrouvez toutes les informations ici
Régie
Accessible aux personnes à mobilité réduite
Porche H - 2ème porte à gauche rez-de-chaussée
Tél : 01 53 58 75 96.
La régie est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
La régie de la Mairie du 7ème arrondissement est chargée du recouvrement en espèces (uniquement) des activités périscolaires faisant l’objet d’une facturation Facil’Familles (Études Surveillées, Goûters Récréatifs, Ateliers Bleus Sportifs et Culturels, Classes de découvertes, Classes à Paris, Centres de Loisirs, Ateliers Beaux-Arts & Conservatoires) et également des participations familiales liées à la petite enfance (inscriptions en crèche).
La régie de la Caisse des Écoles du 7ème arrondissement encaisse par chèque ou espèces les règlements liés à la restauration scolaire et aux colonies de vacances.
Antenne Logement
Accessible aux personnes à mobilité réduite
Porche H à gauche rez-de-chaussée
Le lundi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h et le mardi de 8h30 à 12h30
Enquête de satisfaction QUALIPARIS
Dans le cadre de la labellisation QualiPARIS, des enquêtes annuelles sont menées auprès du public pour mesurer la qualité de l'accueil.
Ces enquêtes permettent d'identifier les marges de progression des services, afin de toujours mieux vous recevoir et d'améliorer la qualité de nos prestations.
Retrouvez ci-dessous le résultat de l'enquête 2019