Les services administratifs
Service
Mise à jour le 16/09/2024
Sommaire
Service de l'état civil
Porte C, au 1er étage
Accessible aux personnes à mobilité réduite
01 53 58 75 70
- Lundi au vendredi de 8h30 à 17h, le jeudi jusqu’à 19h30.
- Le samedi de 9h00 à 12h30 (UNIQUEMENT le service de l'état-civil pour les déclarations de naissances et de décès; et célébration des mariages). Le service des titres d'identités est fermé.
- Le samedi de 9h00 à 12h30 (UNIQUEMENT le service de l'état-civil pour les déclarations de naissances et de décès; et célébration des mariages). Le service des titres d'identités est fermé.
Service cartes d’identité et passeports : Traitements des demandes sur rendez-vous par internet.
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Actes de naissance, mariages, reconnaissance, décès, livret de famille : effectuez vos démarches en ligne !
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Délivrance d’actes (1923 à aujourd’hui). Uniquement Paris. Uniquement le 7ème pour les actes les plus anciens.
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Démarches naissance (reconnaissance, déclaration). Plus d'info
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Déclaration de décès. Plus d'info
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Démarches mariage (retrait et dépôt de dossier, cérémonie). Plus d'info.
Les justificatifs à fournir pour un mariage dépendent de la situation des 2 futurs époux. Les renseignements s’obtiennent uniquement au guichet du service à la population lors du retrait d’un dossier de mariage (sans rendez-vous) pour lequel vous pouvez venir seul. Le dépôt du dossier de mariage se fait à deux et sur rendez-vous à prendre en ligne
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Démarches PACS (retrait et dépôt de dossier, enregistrement). Plus d'info.
L'enregistrement se fait sur RDV auprès du service.
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Changement de nom et / ou de prénom. Ces démarches se font à sa mairie de domicile. Plus d'info
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Démarches livret de famille (compléter le livret, demander un duplicata). Ces démarches se font à sa mairie de domicile. Plus d'info
Documents à télécharger :
Service des titres d'identité
Porte C par l'escalier, au 1er étage -- Porte D par l'ascenseur
- Lundi au vendredi de 8h30 à 17h, le jeudi jusqu’à 19h30.
-
Carte nationale d'identité et passeport. Plus d'info
-
Prenez rendez-vous en ligne ou en téléphonant au 39.75
-
Le retrait des titres d'identité se fait sans rendez-vous.
Service des affaires générales
Porte C, 1er étage
Service affaires générales, recensement, inscriptions crèches et écoles… 01 53 58 75 75
- Lundi au vendredi de 8h30 à 17h, le jeudi jusqu’à 19h30.
CERTIFICATS :
-
Certificat de bonne vie et mœurs
-
Certificat de vie. Plus d'info
-
Certificat de vie par procuration. Plus d'info
-
Certificat d'hérédité. Plus d'info
-
Certificat de célibat et non-remariage. Plus d'info
ATTESTATIONS ET DECLARATIONS :
-
Attestation d'accueil. Plus d'info
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Déclaration de concordance d'identité
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Déclaration de vie commune. Plus d'info
-
Déclaration de domicile. Plus d'info
-
Attestation de changement de domicile. Plus d'info
LEGALISATION ET COPIES CONFORMES :
-
Légalisation de signature. Plus d'info
-
Certification conforme à l'original de copie de documents. Plus d'info
AUTRES :
-
Cote et paraphe. Plus d'info
-
Médaille d'honneur du travail. Plus d'info
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Recensement citoyen. Obligatoire pour les jeunes français de 16 à 25 ans (quel que soit leur sexe) dès leur 16ème anniversaire. Le recensement peut aussi se faire en ligne sur le site service-public.fr., dans ce cas l'attestation de recensement sera envoyée directement dans un coffre-fort numérique sécurisé. Plus d'info
Service des élections et du recensement de la population
Porte C, 1er étage
01 53 58 75 73
-
Inscription sur les listes électorales. Plus d'info
-
Vote par procuration. Plus d'info
-
Vérifier son inscription sur le listes électorales et rechercher son bureau de vote. Plus d'info
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Recensement de la population : retrouvez toutes les informations ici
Service petite enfance et scolaire
Pour toutes les démarches listées ci-dessous, le service vous accueille SANS RENDEZ-VOUS du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 et le jeudi jusqu'à 19h30.
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Demande de place en crèche : Vous attendez un bébé, vous habitez ou vous vous installez dans le 7ème arrondissement et cherchez un mode de garde pour votre enfant. Désormais, vous pouvez effectuer votre demande de pré-inscription en établissement d'accueil de la petite enfance directement depuis le site de la Mairie du 7ème arrondissement en cliquant sur le lien suivant : Effectuer ma demande. Pour plus d'information sur les tarifs, les conditions d'inscription c'est ici.
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Inscription dans une école publique : vous pouvez procéder à l'inscription scolaire en ligne de votre enfant ici . Toutefois si vous souhaitez vous présenter en mairie l'inscription dans les écoles publiques maternelles et élémentaires s'effectue en présence d'un des responsables légaux. L'inscription se fera uniquement sur présentation de l'ensemble des pièces justificatives que vous pouvez télécharger ci dessous. Pour plus de renseignements c'est ici
Documents à télécharger
Régie comptable
Porche H - 2ème porte à gauche rez-de-chaussée
Accessible aux personnes à mobilité réduite
01 53 58 75 96.
- lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
La régie de la Mairie du 7ème arrondissement est chargée du recouvrement en espèces (uniquement) des activités périscolaires faisant l’objet d’une facturation Facil’Familles (Études Surveillées, Goûters Récréatifs, Ateliers Bleus Sportifs et Culturels, Classes de découvertes, Classes à Paris, Centres de Loisirs, Ateliers Beaux-Arts & Conservatoires) et également des participations familiales liées à la petite enfance (inscriptions en crèche).
La régie de la Caisse des Écoles du 7ème arrondissement encaisse par chèque ou espèces les règlements liés à la restauration scolaire et aux colonies de vacances.