Ouvrir la recherche
Actualité

LE CICA

Mise à jour le 13/04/2017
Le Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement (CICA) est l'instance qui donne aux associations les moyens de participer directement, en liaison avec le Conseil d'arrondissement, à la vie de l'arrondissement.
Pour pouvoir adhérer au CICA, chaque association doit avoir une activité dans l'arrondissement et est tenue de faire sa demande d'inscription auprès du Maire de l'arrondissement. La liste des associations dont la demande a été enregistrée est à la disposition du public.
Cette possibilité pour les associations de participer à la vie municipale est inscrite à l'article L.2511-24 du Code Général des Collectivités Locales qui stipule:
"Les associations participent à la vie municipale.
Dans chaque arrondissement est crée un comité d'initiative et de consultation d'arrondissement. Celui-ci réunit les représentants des associations locales ou membres de fédérations ou confédérations nationales qui en font la demande ou qui exercent leur activité dans l'arrondissement.
Au cours d'une séance par trimestre au moins, les représentants de ces associations participent, s'ils le sollicitent, aux débats du Conseil d'arrondissement, avec voix consultative. Ils exposent toute question intéressant leur domaine d'activité dans l'arrondissement et peuvent faire toute proposition à cet égard.
Le Conseil d'arrondissement en délibère en leur présence.
A cette fin, les associations doivent notifier, au préalable, au Maire d'arrondissement le ou les sujets sur lesquels elles souhaitent débattre.
Le calendrier des débats avec les associations susmentionnées est défini par le Conseil d'arrondissement en liaison avec le Comité d'initiative et de consultation d'arrondissement. Le Conseil d'arrondissement met à la disposition du Comité d'initiative et de consultation d'arrondissement toute information nécessaire à la préparation de ces débats."

Comptes rendus

Ordres du jour

Vœux

Paris.fr ne fait aucun suivi publicitaire et ne collecte aucune donnée personnelle. Des cookies sont utilisés à des fins statistiques ou de fonctionnement, ainsi que d'analyse (que vous pouvez refuser ici), nous permettant d'améliorer le site en continu.

Plus d'informations