L'institution
Étalages et terrasses
Mise à jour le 04/07/2017
Révision du règlement
Les étalages et les terrasses font partie du paysage parisien. Ils doivent respecter le Règlement des Etalages et Terrasses. La version en vigueur de ce règlement date de 1990 et n'est plus adaptée au contexte ou aux situations rencontrées.
Le Maire de Paris a donc demandé à la Direction de l'Urbanisme d'élaborer un projet de nouveau règlement.
Rachida DATI, Maire du 7e arrondissement a souhaité que les habitants et les commerçants soient consultés sur ce projet, qui suscite autant d'attentes que de critiques.
Le nouveau règlement a été approuvé par arrêté du maire de Paris en date du 6 mai 2011. Veuillez le trouver ci-dessous, ainsi que le cahier de recommandations du nouveau règlement.
Pour vous informer
-
Règlement des étalages et terrasses1,49 Mo
-
Cahier de recommandations étalages et terrasses5,92 Mo
-
Compte-rendu du CICA du 21 octobre 2010 - Nouveau règlement étalages1,53 Mo
-
Courrier de Rachida DATI à Bertrand DELANOE - 23/09/2010352 ko
-
Règlement actuel101 ko
-
Projet de règlement583 ko
-
Fiche de synthèse de la Direction de l'Urbanisme14,4 ko
-
Rapport de l'Inspection Générale182 ko