Enquête publique

Actualité

Mise à jour le 06/02/2024

enquête publique
Projet de schéma directeur de la région Île-de-France environnemental (SDRIF-E)
Une enquête publique se teindra du jeudi 1er février au samedi 16 mars 2024 inclus portant sur le projet de schéma directeur de la région Île-de-France environnemental (SDRIF-E).
le SDRIF-E est un outil de planification du droit des sols et d'aménagement du territoire à l'échelle de la région.
Il fait l'objet d'une évaluation environnementale et est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la Présidente de la Région Île-de-France.
Les dispositions du SDRIF-E couvrent le périmètre de compétence de la Région Île-de-France, comprenant 1268 communes réparties dans 8 départements, dont la Ville de Paris, et comptant 12,21 millions d'habitants.
Cette enquête se déroule sur le territoire de la région Île-de-France. Le siège de l'enquête est fixé au Conseil régional d'Île-de-France, 2 rue Simone Veil, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
Pourrais-tu mettre une information sur le site de la mairie,
Pendant toute la durée de l'enquête, toutes observations et propositions du public pourront être déposées par l'un des moyens suivants :
- Par internet, sur un registre dématérialisé sécurisé accessible à l'adresse suivante : www.registre-numerique.fr/sdrif-e ;
- Par écrit, sur les registres d'enquête papiers à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par les membres de la commission d'enquête et accessibles dans les lieux d'enquête indiqués ci-dessus ;

- Par courriel à l'adresse électronique suivante : [sdrif-e puis mail.registre-numerique.fr après le signe @]fqevs-r@znvy.ertvfger-ahzrevdhr.se[sdrif-e puis mail.registre-numerique.fr après le signe @] ; Par courrier postal adressé à M. le Président de la commission d'enquête domicilié pour les besoins de l'enquête à l'adresse suivante: Mission SDRIF-E, Pôle logement, aménagement et transport, Conseil régional d'Île-de-France, 2 rue Simone Veil, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Le site consultable par le public,