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Retour sur le Conseil d'Arrondissement du 18 juin 2018-2

Mise à jour le 19/06/2018
Lors du Conseil d'arrondissement du 18 juin2018, plusieurs délibérations ont été débattues.
1. Adoption à l’unanimité d’une convention cadre régissant les modalités d’occupation, par des associations, de salles dans les écoles du 7e pour l’année scolaire 2018-2019.
2. Adoption à l’unanimité d’une convention pour l’occupation régulière d’une salle en Mairie par 3 associations : l’Agence Départementale d’Information sur le Logement, l’Union Nationale des Combattants et la Société d’Histoire et d’Archéologie.
3. Adoption à l’unanimité d’une convention d’occupation de la Salle Jean Nicot par des associations. Ce site permet d’accueillir des associations à vocation culturelle, sportive, artistique, sportive ou sociale. Une priorité est accordée aux structures qui œuvrent en faveur de la solidarité et de l’accompagnement des séniors, qui pourront d’ailleurs utiliser cette salle sur des horaires élargis : du lundi au dimanche de 8h à 22H30.
4. Renouvellement de la convention conclue entre la Mairie du 7e et l’association Entr’Acte pour l’occupation de salles au sein du Conservatoire Erik SATIE. Cette association très dynamique participe à la vitalité de la culture dans le 7e, elle a tenu 17 concerts et spectacles sur l’ensemble de la saison 2017-2018.
5. Attribution de 6500 euros à 3 associations du 7e pour leur action en faveur de l’animation culturelle : Ciné d’Hier qui participe au festival du « 7e art dans le 7e », Carré Rive Gauche qui fait la promotion des commerces artistiques et culturels du quartier dit « des Antiquaires » ainsi que l’Atelier d’Euterpe qui œuvre pour le rayonnement de la musique classique française et européenne.
6. Attribution de subventions à quatre associations organisant des manifestations littéraires à Paris. L’association Lire c’est Libre avec laquelle Rachida DATI organise le salon du Livre à la Mairie du 7e recevra ainsi 1500 euros.
7. Attribution de subventions à 2 associations sportives locales : l’Association sportive du collège Jules Romains et l’Association Carte Blanche.
8. Vote contre la convention signée entre la Réunion des Musées Nationaux-Grand Palais, le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et la Ville de Paris concernant l’installation d’une structure éphémère sur le Champ de Mars. Ce projet va générer d’importantes nuisances pour le voisinage. Pourtant la gestion de ce site et son intégration au sein du Champ de Mars semblent complètement éludés de la convention : en l’absence de garantie, le Conseil d’arrondissement s’est donc prononcé contre ce texte.
  • Pour compléter les carences de la convention en matière de compensations pour les habitants du 7e, Rachida DATI a présenté un vœu, adopté à l’unanimité, demandant à ce que la Ville de Paris prenne des engagements concrets : démontage du Mur pour la Paix, retrait définitif de la structure éphémère à l’expiration de la convention, intégration des riverains dans le comité de suivi de la structure et prise en compte de l’avis de la Mairie du 7e arrondissement dans le choix du projet et de l’architecte.
9. Attribution d’une subvention à l’association Anima Fac en faveur de son action pour l’accompagnement des projets d’entreprises des étudiants et jeunes entrepreneurs.
10. Adoption à l’unanimité des nouveaux tarifs des redevances liées à l’occupation des salles de la Mairie du 7e arrondissement : le tarif d’occupation des salles du Conseil et des Mariages pour des événements privés était très bas par rapport aux autres mairies d’arrondissement à Paris. Or 75% du montant de cette redevance permet à Rachida DATI d’attribuer des subventions aux associations du 7e. Le conseil du 7e arrondissement s’est donc prononcé favorablement et à l’unanimité pour une hausse de ces tarifs, ce qui permet à la Mairie du 7e de s’aligner sur les autres mairies d’arrondissement et d’amplifier son soutien aux associations du 7e.
11. Adoption de la prorogation de la convention entre la Ville de Paris et la société TDF qui exploite des locaux utilisés pour la radiodiffusion et la télédiffusion, et réattribution du marché d’exploitation de ces infrastructures de télécommunication à la société TDF.
12. Attribution d’une subvention de 95 523 euros et signature d’une convention de gestion avec la crèche Joannaise Du Gros Caillou. Cette crèche a une capacité d’accueil de 25 enfants, permettant de satisfaire les familles grâce à une excellente gestion des créneaux horaires.
13. Adoption à l’unanimité d’un dispositif de distribution de sachets de graines et de bulbes pour les Parisiens.
14. Adoption à l’unanimité de l’application du tarif d’intérêt général pour les abattages d’arbres consécutifs aux travaux de sécurisation de la Tour Eiffel. Cette délibération permet de limiter le coût d’abatage pour la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel, qui dépend de la Ville de Paris. Elle s’est par ailleurs engagée à replanter les arbres qui auront dû être abattus pour permettre la tenue du chantier.
15. Attribution d’une subvention et signature d’une convention avec l’Agence Parisienne du Climat pour la réduction de la production des déchets. Cette initiative rejoint l’action de Rachida DATI en faveur de plus de civisme et de propreté dans le 7e arrondissement.
16. Adoption d’une modification du règlement du service public de l’eau, qui met fin aux frais de relance en cas de non paiement, et prévoit notamment la mise en conformité des 258 voies privées de la capitale.
17. Vote contre la demande de subvention de la Ville de Paris pour réaliser son plan vélo. Le conseil du 7e arrondissement n’est bien évidemment pas opposé à la pratique du vélo, mais il a sévèrement critiqué la méthode de la Ville de Paris. Rachida DATI n’a pas été consultée concernant la création d’une piste cyclable au pied de la Tour Eiffel, sur le quai Branly ! Cet aménagement va empirer la congestion du trafic sur cet axe très emprunté depuis la fermeture des voies sur berge, aux dépens des habitants du 7e arrondissement.
18. Vote à l’unanimité pour l’application du tarif de stationnement aux fourgons, qui en étaient jusqu’alors exclus. Cette disposition permettra de mettre un terme à l’occupation par ces véhicules, et pendant parfois plusieurs jours, de places de stationnement dédiés aux riverains.

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